Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année judiciaire 2024 en séance publique aura lieu le 13 juin 2025 à 11 h 30 par voie de tirage au sort de 9 personnes.
Les jurés sont des citoyens français âgés de 23 ans révolus pour l’année judiciaire 2026.
Ce tirage au sort est opéré à partir de la liste électorale générale de la commune, conformément à la loi n° 2004-204 du 09 mars 2004 - portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’Assises et aux dispositions de la circulaire préfectorale datée du 21 février 2025.
Publié le 03 juin 2025
