Le présent appel à candidatures concerne la vente des parcelles cadastrées AR 44 (85 m2) , AR 191 (771 m2) et AR 192 (401 m2).
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Ville de Châteauneuf de Gadagne
CESSION D’IMMEUBLE COMMUNAL - APPEL A CANDIDATURES
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME VENDEUR :
Ville de Châteauneuf de Gadagne (Vaucluse), représentée par son Maire en exercice.
Objet de l’appel à candidatures :
Le présent appel à candidatures concerne la vente des parcelles cadastrées AR 44 (85 m2) , AR 191 (771 m2) et AR 192 (401 m2).
Les parcelles AR 44 et AR 192 constituent un chemin d’accès à la parcelle AR 191 depuis le chemin du Jas. La parcelle AR 192 est frappée d’une servitude de passage et de réseaux.
La parcelle AR 191 est un terrain à bâtir situé en zone UC du PLU. Elle est frappée d’une servitude « non altius ttollendi » qui limite la hauteur des constructions. Seules celles de plain-pied sont autorisées.
Ces parcelles se situent à proximité du centre de la commune
Modalités de dépôt des offres :
Les candidatures et offres seront transmises sous pli cacheté à l’ordre de Monsieur le Maire de Châteauneuf de Gadagne précisant
« CANDIDATURE A L’ACQUISITION DES PARCELLES AR 44, AR 191 et AR 192 - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER>>.
Ce pli sera déposé contre récépissé ou envoyé, le cachet d’arrivée en mairie faisant foi, à :
Mairie de Châteauneuf de Gadagne
Place de la Pastière
84470 Chateauneuf de gadagne
ll contiendra une enveloppe cachetée, dite enveloppe intérieure, au nom du candidat contenant :
- L’offre. Les offres seront rédigées en euros, hors honoraires des notaires. La proposition du candidat prend la forme d’une offre ferme et définitive d’acquérir les terrains à son profit.
- Une note décrivant les raisons qui motivent cette volonté d’acquisition ainsi que le projet envisagé et les modalités de son financement
Indication relative au prix
Le prix plancher est de 200 000 euros
Toute offre inférieure à ce prix plancher, sera considérée comme nulle et non avenue. Le candidat ainsi évincé ne pourra se prévaloir d’aucun préjudice à l’encontre de la Ville
Conditions de cession :
Le présent appel à candidature ne constitue ni une offre, ni un document contractuel et, à ce titre la présente consultation n’engage pas la commune à signer un acte authentique ou compromis de vente, dès lors que la commune estimerait que les offres reçues ne sont pas satisfaisantes pour quelques raisons que ce soient, sans en avoir à en justifier et même si l’offre proposée est supérieure au prix plancher ci-dessus mentionné.
La Ville choisit en toute liberté le projet le mieux à même de garantir la mise en valeur de ces terrains et susceptible d’avoir un impact positif sur le territoire communal. La commune souhaite qu’un seul logement soit construit sur le terrain à bâtir.
Elle se réserve également le droit d’interrompre le processus de vente à tout moment et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation. Néanmoins, dans un tel cas, la vente peut être poursuivie selon d’autres modalités, soit avec les offreurs initiaux qui seront invités à participer à cette nouvelle phase, soit en procédant à une nouvelle consultation.
Les candidats qui participent au présent appel à candidature sont réputés avoir accepté toutes les conditions qui y figurent
La Ville n’aura pas à justifier sa décision.
Un compromis devra impérativement être signé avant le 15/12/2025.
Renseignements complémentaires sur les parcelles
Service urbanisme
Téléphone : 04 90 22 41 10
contact@chateauneufdegadagne.com
Date limite de réception des offres : Vendredi 3 octobre 2025 16 h30
