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11h - salle du conseil
Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année judiciaire 2024 en séance publique aura lieu le 03 juillet 2023 à 11 heures, par voie de tirage au sort de 9 personnes.
Les jurés sont des citoyens français âgés de 23 ans révolus pour l’année judiciaire 2024.
Ce tirage au sort est opéré à partir de la liste électorale générale de la commune, conformément à la loi n° 2004-204 du 09 mars 2004 - portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’Assises et aux dispositions de la circulaire préfectorale datée du 28 février 2023.
