forages et puits
A partir du 01/02/2024, nouvelle procédure de déclaration des forages et puits
Infos utiles dans cette actualité...
En savoir plus ▼FORAGES
A partir du 1er février 2024, la procédure de déclaration est totalement revue pour être plus efficace, moins chronophage et automatisée. Ainsi le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, pourra directement déclarer son forage sur le site DUPLOS.
Comment cela fonctionne ?
Le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ ) est un portail de télédéclaration des forages, qui intègrera au 1er février prochain la procédure de déclaration des forages domestiques sous la forme d’un Cerfa en ligne. Il est de la responsabilité de l’entreprise de forage de réaliser cette déclaration lorsqu’elle est préalable aux travaux, sinon au propriétaire pour la régularisation de puits déjà existants.
A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*02 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077 ) sera rempli numériquement grâce aux formulaires renseignés, puis envoyé par courriel simultanément aux différentes parties prenantes que sont le propriétaire, la mairie et la DDT(M).
guide du tri
Jeter ou tier ? Une nouvelle application "guide du tri"
Vous ne savez pas toujours où et comment trier vos déchets ?
Un nouveau service, disponible en ligne et sur appli, vous permet d’obtenir les consignes de tri détaillées, et savoir rapidement dans quelle poubelle jeter un déchet.
Pour cela, téléchargez l’appli ou rendez-vous sur le site, il ne vous reste plus qu’à sélectionner votre ville et saisir le type de déchet que vous avez en main : la réponse vous est donnée !
Application "Guide du tri" à télécharger sur Google play ou App Store
portail famille
Pour les enfants des écoles élémentaire et maternelle de la Commune, un portail famille est mis en place à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.
Ce portail permet aux parents d’inscrire leur(s) enfant(s) à la cantine ou au C.L.A.E., de régler les factures, d’échanger avec les services municipaux concernés.
Un espace informatique sécurisé est mis en place pour chaque famille.
En savoir plus ▼Pour accéder au portail famille, cliquez sur le lien ci-dessous.
https://chateauneuf-de-gadagne.argfamille.fr/
Les identifiants et mots de passe ont été envoyés par mail aux parents des enfants inscrits à l’école. Si vous n’avez pas reçu votre identifiant et votre mot de passe, vous pouvez adresser un mail à :
contact@châteauneufdegdagne.com ou appeler la mairie au 04 90 22 41 10
Plus d'infos sur la page du CLAE (règlements, etc...) en cliquant ici : https://www.chateauneufdegadagne.fr/vie-pratique/clae
application intra muros
L’application mobile IntraMuros vous permet de vous informer, d’être alerté et de participer à la vie locale.
Vous recevez vos alertes directement sur votre smartphone. Vous accédez au journal de la Commune, aux événements de votre bassin de vie et aux points d’intérêt touristiques.
La Commune de Châteauneuf de Gadagne vous propose de découvrir cette fonctionnalité...
En savoir plus ▼
Mise en service de bornes de recharge
dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, conformément à la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de 2018, la Commune et l’intercommunalité ont mis en place la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) répondent aux enjeux de simplification et de modernisation de l’action publique.
En savoir plus ▼Un nouveau e-service pour les demandes d’urbanisme
Une démarche en ligne simple, plus rapide et accessible à tous qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.
- Un service en ligne accessible 7/7 et 24h/24h depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre courrier.
- Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
- Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
- Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
- Des échanges simplifiés avec l’administration, les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
- Un gain de temps et d’argent, plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
Comment déposer mon dossier en ligne ?
Votre Commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de matière dématérialisée.
- Accès à la plateforme d’enregistrement et de dépôts : https://sve.sirap.fr/#/084036/connexio
- Je remplis ma demande avec les outils d’aide à la saisie en ligne
- La Saisine par Voie Electronique « SVE » adresse l’Accusé de Réception Electronique « ARE » dans les dix jours ouvrés à partir de sa réception. L’ARE est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la connexion au SVE
- Les délais réglementaires d’instruction démarrent à la date de l’ARE
- Je consulte l’état d’avancement de mon dossier 24h/7j.
A noter : le dépôt papier est toujours possible en mairie ou par envoi d’un courrier recommandé à l’adresse ci-dessous :
Mairie de CHATEAUNEUF DE GADAGNE
1 place de la Pastière
84470 Châteauneuf de Gadagne
Pour tout savoir sur la dématérialisation :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Demat_ADS_Memento_technique.pdf
Cartes d'accès à la déchèterie
Depuis le 1er juin 2016, la Communauté de Communes a équipé les déchèteries d'un système de gestion des accès par carte.
Celles-ci sont automatiquement reconduite en début d'année, il n'est donc pas nécessaire de venir les renouveler en Mairie.
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Paiement de la cantine en ligne par CB
Dès le 26 avril 2016, vous pourrez régler vos factures de la cantine scolaire par carte bleue sur internet...
En savoir plus ▼Un nouveau service est proposé aux Castelnovins: il est désormais possible de régler les factures de la cantine scolaire par carte bleue sur internet.
Le paiement s'effectue en passant par le site de la Commune, dans la rubrique "Vie pratique / Paiement en ligne" (ou en cliquant ici) et en renseignant le numéro de la facture et son montant.
Après vérifications, l'usager est alors dirigé, pour le règlement proprement dit, vers le site sécurisé de paiement en ligne TIPI (celui-ci ne sera actif qu'à partir du 26 avril 2016). TIPI est un service du Ministère du Budget utilisé par toutes les collectivités pour le paiement par CB sur internet. Il est donc très fiable.
Ce nouveau service devrait répondre aux attentes des parents d'élèves, et si c'est le cas, pourrait être étendu au paiement en ligne d'autres prestations municipales.
