dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, conformément à la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de 2018, la Commune et l’intercommunalité ont mis en place la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) répondent aux enjeux de simplification et de modernisation de l’action publique.

Un nouveau e-service pour les demandes d’urbanisme

Une démarche en ligne simple, plus rapide et accessible à tous qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.

  • Un service en ligne accessible 7/7 et 24h/24h depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre courrier.
  • Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
  • Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
  • Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
  • Des échanges simplifiés avec l’administration, les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
  • Un gain de temps et d’argent, plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

 Comment déposer mon dossier en ligne ?

 Votre Commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de matière dématérialisée.

  1. Accès à la plateforme d’enregistrement et de dépôts : https://sve.sirap.fr/#/084036/connexio
  2. Je remplis ma demande avec les outils d’aide à la saisie en ligne
  3. La Saisine par Voie Electronique « SVE » adresse l’Accusé de Réception Electronique « ARE » dans les dix jours ouvrés à partir de sa réception. L’ARE est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la connexion au SVE
  4. Les délais réglementaires d’instruction démarrent à la date de l’ARE
  5. Je consulte l’état d’avancement de mon dossier 24h/7j.

 A noter : le dépôt papier est toujours possible en mairie ou par envoi d’un courrier recommandé à l’adresse ci-dessous :

Mairie de CHATEAUNEUF DE GADAGNE

1 place de la Pastière

84470 Châteauneuf de Gadagne

Pour tout savoir sur la dématérialisation :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Demat_ADS_Memento_technique.pdf

Tourisme

Isle sur la Sorgue
Tourisme
Destination au fil de
l'eau en Provence

En savoir plus

Développement économique

Communauté de Communes
Pays des Sorgues Monts de
Vaucluse

En savoir plus

Département et Région

Logo Département de Vaucluse Logo Région Sud - Provence Alpes Côte d'Azur

Villes et Villages Fleuris (1 fleur) - Le label national de la qualité de vie

Bulletin municipal Châteauneuf de Gadagne - Octobre 2022

Bulletin municipal

Télécharger le dernier numéro :

Octobre 2022

Toujours davantage, l'Obstacle augmente mon Ardeur

“Toujours
davantage,
l’Obstacle
augmente
mon Ardeur”