Urbanisme

Urbanisme

Le cadre de vie à Châteauneuf de Gadagne aujourd’hui est le résultat de décennies de divisions foncières, de constructions, d’aménagements publics… Et c’est l’urbanisation d’aujourd’hui qui fera le cadre de vie de demain, celui de nos enfants. Règles d’urbanisme, documents d’orientation, demandes de permis de construire… Autant de procédures qui garantissent un développement harmonieux et une extension urbaine maitrisée.

L'ordonnance N°2020-36 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant l'état d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période suspend et reporte certains délais. Cela a a des conséquences sur vos dossiers d'urbanisme. Voici quelques explications...

  • suspension des délais d'instruction pour les dossiers en cours au 12 mars 2020 : ils sont suspendus et reprendront au terme de la période dérogatoire ( 1 mois après la fin de l'état  d'urgence).
  • report des délais d'intruction des nouveaux dossiers déposés depuis le 12 mars 2020  : le délai d'instruction commencera à courir un mois après la période d'urgence sanitaire. L'instruction commencera à ce moment-là.
  • prorogation de 2 mois à compter de la date de fin de la période d'urgence sanitaire plus un mois, des autorisations qui auraient été caduques entre le 12 mars et la fin de la période d'urgence sanitaire plus un mois. 
  • il n'y aura pas de décision tacite au cours de la période dérogatoire. 
  • des décisions expresses peuvent être prises et notifiées mais les délais de recours des tiers et de monsieur le Préfet ne commenceront  à courir  qu'un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.
  • les décisions prises avant le 12 mars 2020 ne sont pas remises en cause, cependant la purge du délai de recours est supendue, si elle est située en partie dans la période dérogatoire.
L'état d'urgence est prévu,  à ce jour, jusqu'au 24 mai 2020 donc la période dérogatoire devrait prendre fin au 24 juin 2020.
Pour tout complément d'information, toute précision, vous pouvez  vous adresser à : urbanisme@chateauneufdegadagne.fr


LES PERMANENCES « URBANISME » EN MAIRIE

Plusieurs permanences sont tenues en mairie, chaque semaine ou chaque mois, par des personnes qui peuvent apporter des réponses et des précisions sur vos projets de construction ou d’aménagement.

Il est nécessaire de s'inscrire préalablement auprès du secrétariat de la mairie au 04 90 22 41 10.

Architecte Conseil du CAUE

Hugues BERINCHY

2ème lundi du mois

après-midi sur RDV au 04 90 22 41 10

Habitat et Développement en Vaucluse

M Marbat

amélioration de l'habitat/subventions façades

CALENDRIER 2020 DES PERMANENCES

Sur RDV au 04.90.23.12.12

Espace Info Energie

A l'Isle-sur-la-Sorgue (CCPSMV): 1er vendredi du mois - 14h à 17h

Au Thor (Mairie): 3ème mardi du mois - 14h à 17h

A Châteauneuf de Gadagne (Mairie): sur RDV (04 90 22 41 10)

modification n°1 PLU

La Commune a approuvé, par Conseil Municipal en date du 20/05/2019, la modification n°1 de son Plan Local d'Urbanisme : consulter la délibération du 20/05/2019

cadastre

Le cadastre est consultable sur demande auprès du secrétariat la Mairie, mais également (gratuitement) sur internet.

Plan Local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de gestion de l’occupation du sol de la Commune mais aussi un outil de prospection avec l’expression d’un projet urbain qui se matérialise par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D).

consulter le rapport d'enquête publique concernant la modification n°1 du PLU (mis en ligne le 15/05/2019)

Retrouvez ci-dessous le règlement des différentes zones ainsi que le plan d'ensemble (document graphique).

CONSULTER LE RÈGLEMENT mis à jour le 20/05/2019

CONSULTER LE ZONAGE mis à jour le 20/05/2019

consulter le périmètre du droit de préemption urbain simple

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme précise les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il doit être demandé pour savoir si un terrain est constructible ou si la réalisation d’une opération précise est possible.

Le certificat d’urbanisme opérationnel indique quant à lui, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

Permis de construire

Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer en mairie, soit directement au secrétariat, soit par courrier avec accusé de réception. Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les formulaires.

L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Elle se donne 1 mois pour traiter les dossiers de déclaration préalables, 2 mois pour les permis de construire les maisons individuelles ou de démolir et 3 mois pour les permis autres que les maisons individuelles et les permis d’aménager.

En l’absence de réponse dans les délais, le permis est accordé tacitement.

Dans le périmètre de protection du captage public des eaux potables et minérales (secteur de la zone d’activités Les Prés St Jean, Route de la Gare), toute construction future est soumise à l’avis d’un hydrogéologue agréé par l’Agence Régionale de la Santé (ARS).  Veuillez consulter la liste des Hydrogéologues agréés PACA ainsi que la servitude d'utilité publique: AS1.

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Le SCOT est le document d’urbanisme qui définit le projet de territoire, à l’échelle de plusieurs communes, permettant de mettre en cohérence les choix locaux en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le PLU de Châteauneuf de Gadagne devra être conforme au SCOT du bassin de vie Cavaillon-Coustellet-L’Isle sur la Sorgue. Le travail réalisé sur ce SCOT par les élus des communes et des communautés de communes concernées est accessible en ligne.

Plus d'info sur le site de la préfecture de Vaucluse

Panneaux photovoltaïques, Climatiseurs

L'installation de panneaux photovoltaïques, de climatiseurs, de toitures végétalisées est soumise à autorisation dans une zone de la commune qui présente des enjeux esthétiques particulièrement importants.
Plus généralement cette demande d'autorisation est valable pour tous les procédés, dispositifs et matériaux listés à l'article 12 de la loi Grenelle II

Consulter la zone soumise à autorisation

ESPACE INFO ENERGIE

Vous avez un projet de construction ou de rénovation de votre habitation? Vous pouvez dès à présent contacter l'Espace Info Energie au 04 90 74 09 18 ou prendre rendez-vous avec la conseillère à partir du mois d'avril 2016 lors des permanences qui se dérouleront:

  • A l'Isle-sur-la-Sorgue, tous les 1er vendredi du mois de 14h à 17h, dans les locaux de la CCPSMV: 350, avenue de la Petite Marine
  • Au Thor, tous les 3ème mardi du mois de 14h à 17h
  • En Mairie de Châteauneuf de Gadagne uniquement sur RDV : 04 90 22 41 10

Opération façades

Depuis plusieurs années, le Département de Vaucluse et la Région PACA nous encouragent à réhabiliter le centre ancien de la Commune.

Pour assurer cette action, celle-ci a mis en place une "Opération Façades" dont le suivi a été confié à l'association Habitat & Développement de Vaucluse.

Au regard du bilan positif du "Point Info Amélioration de l'Habitat", la ville souhaite poursuivre cette opération en 2016 en conservant les mêmes objectifs: soit 6 façades à améliorer.

Le périmètre et les modalités d'intervention sont les suivants:

  • seul le centre ancien est concerné
  • pour les particuliers, le taux de subvention est fixé à 30% du montant des travaux avec un maximum de 2287€ par façade et une moyenne de 1830€

Si vous avez un projet entrant dans le cadre de cette opération, nous vous invitons à vous rapprocher des services municipaux.

Aide financière pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier, suite au transfert de la compétence assainissement à la CCPSMV, les agents du service intercommunal de l’assainissement sont vos nouveaux interlocuteurs pour l’assainissement non collectif (visites de contrôle, mise en place d’un nouveau dispositif dans le cadre d’un permis de construire ou réhabilitation d’un dispositif existant).

Dans le cadre de son 10ème programme, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse subventionne, sous condition, la réhabilitation de vos installations d’assainissement non collectif.

Pour savoir si vous pouvez prétendre à cette aide et en connaître la procédure, le service assainissement se tient à votre disposition.

Contact : 04 90 21 43 26 / assainissement@ccpsmv.fr

Tourisme

Office de tourisme
des pays des Sorgues

En savoir plus

Développement économique

Communauté de Communes
Pays des Sorgues Monts de
Vaucluse

En savoir plus

Département et Région

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Adresse mairie

1 place de la Pastière
84470 CHÂTEAUNEUF DE GADAGNE

Toujours davantage, l'Obstacle augmente mon Ardeur

“Toujours
davantage,
l’Obstacle
augmente
mon Ardeur”

Bulletin municipal Châteauneuf de Gadagne - Avril 2020

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