Conseil Municipal - juin 2019
Le prochain Conseil Municipal est prévu le 24/06/2019
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Soutien d'une proposition de loi
Soutien des électeurs à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national des aérodromes de Paris
En savoir plus ▼consulter la proposition de loi
La période de recueil des soutiens débute le jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.
Conformément à l’article 5 de la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013, « ce soutien est recueilli sous forme électronique », sur le site internet hébergé par le ministère de l’intérieur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr
Deux autres modalités de dépôt des soutiens des électeurs à la proposition de loi référendaire, qui donnent toutes deux lieu à enregistrement des données de l’électeur sur ce site, sont prévues par la loi.
D’une part, l’électeur peut déposer son soutien directement sur ce site, par ses propres moyens ou par l’intermédiaire des bornes d’accès à internet situées dans la commune de l’Isle sur Sorgue.
D’autre part, l’électeur peut, aux termes de l’article 6 de la loi organique précitée, faire enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune de l’Isle sur Sorgue. Les communes concernées sont celles visées dans le même arrêté préfectoral. Le formulaire à utiliser est le cerfa n°15264*01 téléchargeable ici
Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
et le troisième samedi du mois de 9h à 12h (pas de permanence en juillet et août)
SNCF - EXAMS 2019
En coopération avec le ministère de l’Education Nationale et les rectorats d’Aix-Marseille et Nice, SNCF reconduit pour la 5ème année consécutive le dispositif d’assistance « SNCF EXAMS » pour permettre aux futurs bacheliers de se rendre plus sereinement sur leurs lieux d’examens.
Tous les trains TER circulant dans les créneaux horaires 6h-8h et 12h-14h entre le 17 et 24 juin sont concernés par ce dispositif.
En savoir plus ▼En amont du voyage, les lycéens ont la possibilité de se renseigner sur les conditions de circulation des trains grâce aux canaux d’informations habituels :
- Site Internet TER Région Sud : https://www.ter.sncf.com/paca
- Application SNCF en téléchargement gratuit
- Fil twitter régional : @TERPACA_SNCF
- Par téléphone au 0 800 11 40 23, 7/7j de 7h à 21h30 (appel gratuit)
En cas d’aléas, les lycéens sont invités à se manifester auprès du personnel SNCF en gare ou à bord des TER, par téléphone ou via le fil Twitter.
L’objectif de SNCF étant de tout mettre en œuvre pour acheminer les lycéens versleurs centres d’examens.
Un nouveau regard sur le logement social
En région PACA, 7 ménages sur 10 sont éligibles au logement social. En vaucluse, ce sont plus de 75% des ménages qui pourraient y prétendre. Avec 35 000 logements locatifs sociaux environ, le parc actuel est loin de constituer une offre en adéquation avec les besoins de la population en Vaucluse. Le développement d'une offre locative sociale, accessible à la population, constitue, par conséquent, un enjeu majeur pour notre département.
Retrouvez le projet du Départemnt de Vaucluse en cliquant sur le line suivant : http://www.vaucluse.gouv.fr/logement-social-r212.html
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Travaux d'aménagement à l'Isle-sur-la-Sorgue
Dans le cadre de ses missions, la Communauté de Communes est désormais gestionnaire de la route du Thor sur la commune de L’Isle sur la Sorgue.
Considérant l’état de cette route et l’absence de piste cyclable sur une partie du linéaire, un programme de travaux en plusieurs phases est engagé sur le tronçon compris entre l’entrée de la Zone d’Activités de la Grande Marine et le Chemin de Reydet.
La première phase du chantier, du carrefour avec l’Avenue Louis Boudin jusqu’à l’ancienne voie ferrée, a débuté le lundi 25 février, pour une durée de 3 semaines. Les travaux consistent en la création d’une piste cyclable sur le côté droit de la route (sens L’Isle sur la Sorgue – Le Thor), en la réfection de l’enrobé ainsi qu’en la sécurisation de l’ancienne voie ferrée.
Les autres phases de travaux de réfection de la bande de roulement se dérouleront durant l’hiver 2019/2020.
Les accès aux entreprises et aux habitations sont maintenus pendant la durée des travaux.
Conscients des désagréments temporaires liés au chantier, nous vous remercions par avance de votre compréhension.
Pour toute information : Service Espace Public Communautaire – Tél. 04.90.21.43.11
Grand Débat National
La Préfecture de Vaucluse a réalisé la compilation des cahiers de doléances.
Le dernier envoi a eu lieu le 18/02/2019.
De ce fait, le cahier n'est plus disponible en Mairie mais vous pouvez toujours participer au Grand Débat National sur le site dédié : https://granddebat.fr/
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Commission de contrôle des listes électorales
M. le Préfet de Vaucluse a désigné, parmi les conseillers municipaux, 5 membres pour une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales :
Mme Martine VAUTRIN
Mme Adeline HUGUES
M. Philippe GEREN
Mme Nadine JAULENT
M. Jean-Paul VILMER
En savoir plus ▼La Commission de Contrôle a compétence :
- pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire (art. L. 18, III et L. 19, I)
- pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques (art. L. 19, II).
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24ème et 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art. L. 19, III).
Relevés topographiques
GRTGaz a mandaté la société TT Géomètres Experts pour effectuer des levés topographiques dans le but d'actualiser leur cartographie des canalisations des transports de gaz.
Retrouvez dans cette actualité toutes les infos utiles.
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Grand Débat National
Dans le cas du Grand Débat National, initié par le Président de la République, et qui se tiendra de décembre 2018 à avril 2019, la commune a ouvert un cahier de doléances accessible au secrétariat de la Mairie aux horaires d'ouverture.
En savoir plus ▼A l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français. Le débat national aura lieu de janvier à mars. Sur la base de l'ensemble des remontées territoriales et de leur synthèse, des mesures concrètes seront annoncées en avril.
La première étape de ce débat consiste à rassembler les doléances des citoyens. A cette fin, la Mairie de Châteauneuf de Gadagne a ouvert un cahier de doléances, qui sera transmis à la Commission nationale du débat public (CNDP) le 15 janvier.
Par ailleurs des consultations en ligne sont d'ors-et-déjà actives (celle du Conseil Economique, Social et Environemental s'est conclue le 4 janvier mais est toujours en ligne, celle de l'Association de Maires Ruraux de France est ouverte jusqu'au 31 mars 2019) et prochainement, une plateforme de consultation numérique sera ouverte mise en ligne par le gouvernement.
Tri et recyclage du verre
RAPPEL DES CONSIGNES
Déchets recyclables en verre : uniquement les bouteilles, les pots et les bocaux en verre sont recyclables.
Pour localiser les colonnes les plus proches de chez vous, c'est ici : https://www.paysdessorgues.fr/geolocalisation-des-colonnes
En savoir plus ▼La Communauté de Communes Pays des Sorgue Monts de Vaucluse et le SIDOMRA collectent le verre dans des colonnes d’apports volontaires réparties sur tout le territoire. Ces colonnes sont installées pour certaines depuis près de 40 ans. Au total, ce sont 82 colonnes qui permettent aux habitants de trier leur verre.
A cela, s’ajoutent 14 colonnes posées sur des domaines privés pour les professionnels produisant le plus de verre et deux collectes hebdomadaires sont effectuées pour les commerçants du centre-ville de L’Isle sur la Sorgue.
En 2017, ce dispositif a permis de collecter 1154 tonnes de verre soit, 1016 tonnes dans les colonnes et 138 tonnes en porte à porte auprès des commerçants.
En 2018, les résultats de collecte du verre seront améliorés, notamment par la mise en place de 18 nouvelles colonnes en 2017 qui commencent à porter ses fruits.
Avant la fin de l’année, la CCPSMV installera 13 colonnes supplémentaires dans le but d’atteindre les préconisations de l’ADEME* (1 colonne/400 habitants au minimum).
Sur le territoire, 34 kg de verre/habitant/an sont collectés.
Sur l’ensemble de la France, ce ratio descend à 31 kg/habitant/an et 21 kg/habitant/an sur la région PACA.
RAPPEL DES CONSIGNES
Déchets recyclables en verre : uniquement les bouteilles, les pots et les bocaux en verre sont recyclables.
En effet, le verre dans lequel on boit, l’ampoule, la vitre ou le miroir n’ont pas la même composition et ne fondent pas à la même température que le verre des contenants alimentaires. Des erreurs de tri risquent de poser problème à la fabrication de nouvelles bouteilles car un éclat de verre qui n’aurait pas fondu pourrait nuire à la solidité d’un emballage.
Le verre se recycle à l’infini ; il est fabriqué à partir de la silice contenue dans le sable qui doit être fondue à plus de 1700 °c. Différents additifs sont ajoutés pour lui donner de la couleur et de la solidité.
Le tri du verre sur le territoire de la CCPSMV a rapporté en 2017, 32 447€, versés pour le rachat de la matière. La vente des tonnes de verre triées rapporte 28€/tonne. L’opération est intéressante puisque au contraire, le traitement du verre jeté dans les ordures ménagères coûte environ 100€/tonne. Les sommes ainsi collectées contribuent à la maîtrise des coûts des taxes sur les ordures ménagères. L’effort de chacun se trouve ainsi valorisé.
Une bouteille jetée dans vos ordures ménagères ne rapporte rien, même pas de l’énergie, le verre ne brule pas !
De nombreuses raisons qui devraient nous inciter à tous trier le verre !
