Fermeture exceptionnelle
Pendant les mois d'avril et mai 2019, certains services de la Communauté de Communes seront exceptionnellement fermés.
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Enquête publique - modification n°1 du PLU
L'enquête publique se déroulera du 08 mars 2019 au 09 avril 2019 inclus soit 33 jours.
Retrouvez dans cette actualité tous les documents et toutes les informations utiles...
En savoir plus ▼AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
1- Objet, date et durée de l'enquête publique
Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 14 février 2019 a été prescrite l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU.
L'enquête publique se déroulera du 08 mars 2019 au 09 avril 2019 inclus soit 33 jours.
Les caractéristiques principales du projet de modification n°1 du PLU sont :
- modification des articles 12 et 19 des dispositions générales du règlement,
- création d’un secteur Azh relatif aux zones humides,
- modification du règlement des zones UC et 1AU concernant l’emprise au sol des constructions et les surfaces minimales non imperméabilisées,
- modification réglementaire relatif au secteur Aei,
- ajustements réglementaires divers : hauteur des constructions en zone UB, traitement des clôtures, implantation des constructions par rapport au cours d’eau, rectification d’une erreur matérielle, hauteur des annexes existantes.
2- Décision adoptée au terme de l'enquête publique et autorité compétente pour prendre la décision d'approbation
L’autorité compétente pour approuver la modification n°1 du PLU à l’issue de l’enquête publique est le conseil municipal de Châteauneuf-de-Gadagne.
3- Nom et qualités du commissaire enquêteur
Monsieur Jean-Baptiste BROSSIER Vice-président délégué du tribunal administratif de NIMES a désigné monsieur Michel DU CREST en qualité de commissaire enquêteur.
4- Lieu, jours et heures ou le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique en Mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique ou,
- les adresser par écrit à monsieur Michel DU CREST le Commissaire Enquêteur, - Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne – 1 place de la Pastière 84470 Châteauneuf-de-Gadagne ou,
- les adresser par voie électronique à Monsieur Michel DU CREST le Commissaire Enquêteur - Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne par la messagerie :
enquete.publique.m1@chateauneufdegadagne.fr
Un poste informatique est mis à disposition du public en Mairie sur lequel le public pourra consulter le dossier d’enquête publique.
En Mairie :
- du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et 13h00 à 16h30
- le vendredi et de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.
Le dossier d'enquête publique et les observations de la population seront consultables également sur le site internet de la commune : http://www.chateauneufdegadagne.fr/
5- Lieu, jours et heures où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations
Monsieur Michel DU CREST le commissaire enquêteur recevra:
le vendredi 08 mars 2019 de 09h00 à 12h00 à la Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne,
- le mercredi 27 mars 2019 de 09h00 à 12h00 à l’école maternelle Pierre GOUJON (accessible aux personnes à mobilité réduite)
- le mardi 09 avril 2019 de 13h00 à 16h00 à la Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne
6- Durée et lieu où, à l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne et en Préfecture pendant un an.
Ils seront également consultables sur le site internet de la Mairie.
7- Dossier comprenant les informations environnementales
Le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme a fait l’objet d’un examen au cas par cas de l’autorité environnementale dont la décision de dispense d’évaluation environnementale est jointe au dossier d’enquête publique. Les informations environnementales sont consultables dans le rapport de présentation du projet de modification n°1 du PLU disponible en Mairie et sur le site internet de la commune.
8- Identité de la personne responsable auprès de laquelle des informations peuvent être demandées
La personne responsable de la modification n°1 du PLU est la commune de Châteauneuf-de-Gadagne représentée par son Maire Monsieur Pierre MOLLAND et dont le siège administratif est situé au 1 place de la Pastière 84470 Châteauneuf de Gadagne.
9- Adresse du site internet sur lequel des informations relatives à l'enquête pourront être consultées
http://www.chateauneufdegadagne.fr/
note de présentation
dossier du projet de modification du PLU
additif au rapport de présentation
plan d'agglomération 1/2500ème
décision du MRAE au titre de l'examen au cas par cas
avis des personnes publiques associées
avis du Conseil Départemental de Vaucluse
avis de la Communauté de Communes des Pays des Sorgues Monts de Vaucluse*
avis de la Préfecture de Vaucluse
publications légales dans la presse
Notice mentionnant les textes qui régissent l'enquête publique au titre de l'article R123-8-3 du code de l'environnement
observations formulées par le public
consulter les observations (mis à jour le 08/04/2019)
Un nouveau regard sur le logement social
En région PACA, 7 ménages sur 10 sont éligibles au logement social. En vaucluse, ce sont plus de 75% des ménages qui pourraient y prétendre. Avec 35 000 logements locatifs sociaux environ, le parc actuel est loin de constituer une offre en adéquation avec les besoins de la population en Vaucluse. Le développement d'une offre locative sociale, accessible à la population, constitue, par conséquent, un enjeu majeur pour notre département.
Retrouvez le projet du Départemnt de Vaucluse en cliquant sur le line suivant : http://www.vaucluse.gouv.fr/logement-social-r212.html
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Travaux d'aménagement à l'Isle-sur-la-Sorgue
Dans le cadre de ses missions, la Communauté de Communes est désormais gestionnaire de la route du Thor sur la commune de L’Isle sur la Sorgue.
Considérant l’état de cette route et l’absence de piste cyclable sur une partie du linéaire, un programme de travaux en plusieurs phases est engagé sur le tronçon compris entre l’entrée de la Zone d’Activités de la Grande Marine et le Chemin de Reydet.
La première phase du chantier, du carrefour avec l’Avenue Louis Boudin jusqu’à l’ancienne voie ferrée, a débuté le lundi 25 février, pour une durée de 3 semaines. Les travaux consistent en la création d’une piste cyclable sur le côté droit de la route (sens L’Isle sur la Sorgue – Le Thor), en la réfection de l’enrobé ainsi qu’en la sécurisation de l’ancienne voie ferrée.
Les autres phases de travaux de réfection de la bande de roulement se dérouleront durant l’hiver 2019/2020.
Les accès aux entreprises et aux habitations sont maintenus pendant la durée des travaux.
Conscients des désagréments temporaires liés au chantier, nous vous remercions par avance de votre compréhension.
Pour toute information : Service Espace Public Communautaire – Tél. 04.90.21.43.11
Grand Débat National
La Préfecture de Vaucluse a réalisé la compilation des cahiers de doléances.
Le dernier envoi a eu lieu le 18/02/2019.
De ce fait, le cahier n'est plus disponible en Mairie mais vous pouvez toujours participer au Grand Débat National sur le site dédié : https://granddebat.fr/
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Commission de contrôle des listes électorales
M. le Préfet de Vaucluse a désigné, parmi les conseillers municipaux, 5 membres pour une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales :
Mme Martine VAUTRIN
Mme Adeline HUGUES
M. Philippe GEREN
Mme Nadine JAULENT
M. Jean-Paul VILMER
En savoir plus ▼La Commission de Contrôle a compétence :
- pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire (art. L. 18, III et L. 19, I)
- pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques (art. L. 19, II).
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24ème et 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art. L. 19, III).
Relevés topographiques
GRTGaz a mandaté la société TT Géomètres Experts pour effectuer des levés topographiques dans le but d'actualiser leur cartographie des canalisations des transports de gaz.
Retrouvez dans cette actualité toutes les infos utiles.
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Grand Débat National
Dans le cas du Grand Débat National, initié par le Président de la République, et qui se tiendra de décembre 2018 à avril 2019, la commune a ouvert un cahier de doléances accessible au secrétariat de la Mairie aux horaires d'ouverture.
En savoir plus ▼A l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français. Le débat national aura lieu de janvier à mars. Sur la base de l'ensemble des remontées territoriales et de leur synthèse, des mesures concrètes seront annoncées en avril.
La première étape de ce débat consiste à rassembler les doléances des citoyens. A cette fin, la Mairie de Châteauneuf de Gadagne a ouvert un cahier de doléances, qui sera transmis à la Commission nationale du débat public (CNDP) le 15 janvier.
Par ailleurs des consultations en ligne sont d'ors-et-déjà actives (celle du Conseil Economique, Social et Environemental s'est conclue le 4 janvier mais est toujours en ligne, celle de l'Association de Maires Ruraux de France est ouverte jusqu'au 31 mars 2019) et prochainement, une plateforme de consultation numérique sera ouverte mise en ligne par le gouvernement.
Tri et recyclage du verre
RAPPEL DES CONSIGNES
Déchets recyclables en verre : uniquement les bouteilles, les pots et les bocaux en verre sont recyclables.
Pour localiser les colonnes les plus proches de chez vous, c'est ici : https://www.paysdessorgues.fr/geolocalisation-des-colonnes
En savoir plus ▼La Communauté de Communes Pays des Sorgue Monts de Vaucluse et le SIDOMRA collectent le verre dans des colonnes d’apports volontaires réparties sur tout le territoire. Ces colonnes sont installées pour certaines depuis près de 40 ans. Au total, ce sont 82 colonnes qui permettent aux habitants de trier leur verre.
A cela, s’ajoutent 14 colonnes posées sur des domaines privés pour les professionnels produisant le plus de verre et deux collectes hebdomadaires sont effectuées pour les commerçants du centre-ville de L’Isle sur la Sorgue.
En 2017, ce dispositif a permis de collecter 1154 tonnes de verre soit, 1016 tonnes dans les colonnes et 138 tonnes en porte à porte auprès des commerçants.
En 2018, les résultats de collecte du verre seront améliorés, notamment par la mise en place de 18 nouvelles colonnes en 2017 qui commencent à porter ses fruits.
Avant la fin de l’année, la CCPSMV installera 13 colonnes supplémentaires dans le but d’atteindre les préconisations de l’ADEME* (1 colonne/400 habitants au minimum).
Sur le territoire, 34 kg de verre/habitant/an sont collectés.
Sur l’ensemble de la France, ce ratio descend à 31 kg/habitant/an et 21 kg/habitant/an sur la région PACA.
RAPPEL DES CONSIGNES
Déchets recyclables en verre : uniquement les bouteilles, les pots et les bocaux en verre sont recyclables.
En effet, le verre dans lequel on boit, l’ampoule, la vitre ou le miroir n’ont pas la même composition et ne fondent pas à la même température que le verre des contenants alimentaires. Des erreurs de tri risquent de poser problème à la fabrication de nouvelles bouteilles car un éclat de verre qui n’aurait pas fondu pourrait nuire à la solidité d’un emballage.
Le verre se recycle à l’infini ; il est fabriqué à partir de la silice contenue dans le sable qui doit être fondue à plus de 1700 °c. Différents additifs sont ajoutés pour lui donner de la couleur et de la solidité.
Le tri du verre sur le territoire de la CCPSMV a rapporté en 2017, 32 447€, versés pour le rachat de la matière. La vente des tonnes de verre triées rapporte 28€/tonne. L’opération est intéressante puisque au contraire, le traitement du verre jeté dans les ordures ménagères coûte environ 100€/tonne. Les sommes ainsi collectées contribuent à la maîtrise des coûts des taxes sur les ordures ménagères. L’effort de chacun se trouve ainsi valorisé.
Une bouteille jetée dans vos ordures ménagères ne rapporte rien, même pas de l’énergie, le verre ne brule pas !
De nombreuses raisons qui devraient nous inciter à tous trier le verre !
Transports Scolaires
Pour l'année scolaire 2018/2019, l'inscription des élèves au transport scolaire se fera par les familles directement en ligne, à partir du 18 juin, en se rendant sur le site:
www.transportscolaire.regionpaca.fr
Vous êtes invités à vous inscrire avant le 31 juillet 2018 car cela garantit l'envoi du titre de transport avant la rentrée.
En savoir plus ▼Les élèves qui bénéficient déjà des transports scolaires recevront début juin, à leur domicile, un identifiant de connexion afin de reconduire leur dossier de transport pour la rentrée 2018/2019.
