Loi EGALIM concertation & charte d'engagement

23 nov.
-
23 déc.

Du 23 novembre au 23 décembre 2020, SNCF Réseau organise la 2ème étape de sa concertation nationale en proposant à l’avis du public des propositions d’engagements issues des contributions d’élus locaux et de représentants d’associations environnementales, d’usagers et consommateurs (1ère phase de concertation).

SNCF Réseau lance une concertation en application de la loi Egalim.

Les objectifs généraux de la loi :

  • rétablir l’équilibre des relations commerciales entre les producteurs et la grande distribution ;
  • rendre accessible une alimentation saine et durable pour tous les consommateurs ;
  • protéger les personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitation.

Le décret EGALIM du 27-12-19 précise et stipule que les utilisateurs de produits phytosanitaires doivent se doter de chartes d’engagements portant sur l’information, la protection et le dialogue avec les riverains et personnes susceptibles d’être exposées aux traitements. Ces chartes sont rédigées par les utilisateurs après concertation auprès des publics concernés, et soumises à la validation des préfets de département.

Pour tout savoir, rendez-vous ici : https://www.sncf-reseau.com/fr/riverains-info-phyto-v%C3%A9g%C3%A9tation

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