CALAMITÉ AGRICOLE - GEL 2020

7 avr.
-
30 sept.

Informations à destination des exploitants agricoles

Dans cette actualité, retrouvez les deux dispositifs de soutien mis en oeuvre pour faire suite aux épisodes de gel de ces derniers jours...

LE DÉGRÈVEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE NON-BÂTIE

La Commune de Châteauneuf de Gadagne a sollicité M. le Préfet à ce sujet. Nous vous invitons compléter le Cerfa ci-dessous et à le transmettre en Mairie :

CERFA 4195-N-SD DÉCLARATION PERTE DE RÉCOLTE

L'INDEMNISATION PAR LE RÉGIME DES CALAMITÉS AGRICOLES

Cette indemnisation intervient à l'issue d'une procédure de demande de reconnaissance "calamité agricole" portée par la DDT auprès du Ministère de l'Agriculture. 

Attention, sont exclues de ce dispositif les cultures "assurables"; ainsi, par exemple, les pertes de récolte en vigne ne sont pas éligibles et ne seront pas instruites.

Cette information et ce formulaire (ci-dessous) vous sont certainement déjà parvenus. Si vous l'avez déjà transmis à la DDT 84 ou si vous allez le transmettre, nous vous remercions de bien vouloir en transmettre une copie en Mairie, avant le 17/04/2020 :

FORMULAIRE DDT 84

Vous êtes invités à vous rapprocher de votre syndicat agricole ou de la chambre d'agriculture pour compléter ce formulaire.

Pour toute question à propos de l'un de ces deux dispositifs, vous pouvez téléphoner au service agriculture de la DDT au 04 88 17 85 56

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1 place de la Pastière
84470 CHÂTEAUNEUF DE GADAGNE

Toujours davantage, l'Obstacle augmente mon Ardeur

“Toujours
davantage,
l’Obstacle
augmente
mon Ardeur”

Bulletin municipal Châteauneuf de Gadagne - Juillet 2020

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Juillet 2020