Soutien d'une proposition de loi

Soutien des électeurs à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national des aérodromes de Paris

consulter la proposition de loi

consulter le décret

La période de recueil des soutiens débute le jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.

Conformément à l’article 5 de la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013, « ce soutien est recueilli sous forme électronique », sur le site internet hébergé par le ministère de l’intérieur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr

Deux autres modalités de dépôt des soutiens des électeurs à la proposition de loi référendaire, qui donnent toutes deux lieu à enregistrement des données de l’électeur sur ce site, sont prévues par la loi.

D’une part, l’électeur peut déposer son soutien directement sur ce site, par ses propres moyens ou par l’intermédiaire des bornes d’accès à internet situées dans la commune de l’Isle sur Sorgue.

D’autre part, l’électeur peut, aux termes de l’article 6 de la loi organique précitée,  faire enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune de l’Isle sur Sorgue. Les communes concernées sont celles visées dans le même arrêté préfectoral. Le formulaire à utiliser est le cerfa n°15264*01  téléchargeable ici

Mairie de L’Isle-sur-la-Sorgue
Hôtel de ville - Rue Carnot
84800 L’ISLE-SUR-LA-SORGUE
Tél : 04 90 38 06 45 - Fax : 04 90 20 79 16

ou contacter la Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue par mail

Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

et le troisième samedi du mois de 9h à 12h (pas de permanence en juillet et août)

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Office de tourisme
des pays des Sorgues

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Développement économique

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Adresse mairie

1 place de la Pastière
84470 CHÂTEAUNEUF DE GADAGNE

Toujours davantage, l'Obstacle augmente mon Ardeur

“Toujours
davantage,
l’Obstacle
augmente
mon Ardeur”

Bulletin municipal Châteauneuf de Gadagne - Juillet 2019

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