Recensement citoyen

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Pour se faire, il faut se munir des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour

Quand se faire recenser ?

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Effets du recensement

Le recensement permet à l'administration :

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;
  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

en cas d'absence de recensement

Le jeune Français de 16 ans, s'il ne se fait pas recenser :

  • ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer,
  • ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans,
  • ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.

La journée de défense et citoyenneté (JDC)

de quoi s'agit-il ?

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16e et 25e anniversaire.

convocation

Vous recevez entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans) une convocation écrite vous indiquant la date de votre participation à la JDC.

L'ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.

Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposé, il convient d'adresser à votre centre du service national (CSN) une demande pour d'autres dates ou d'autres lieux. Votre demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l'ordre de convocation.

déroulement d'une journée

Déplacement

La convocation ouvre droit :

  • à un bon de transport aller-retour que vous recevrez lors de la JDC, utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway),
  • ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d'un montant de 8 € que vous recevrez par lettre-chèque quelques semaines après la JDC.

  À savoir :

si vous êtes salarié ou apprenti, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée en présentant votre convocation. Votre employeur ne peut réduire votre rémunération, ni décompter cette journée de vos congés.

Horaires de la journée

Les journées commencent et finissent à des horaires compatibles avec un aller-retour dans la même journée (généralement, de 8h30 à 17h).

Enseignements

Pendant cette journée, vous recevez des enseignements sur :

Vous passez également des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

Repas

Le repas du déjeuner est pris en charge.

après la JDC

À l'issue de la journée, il vous est remis :

  • un certificat de participation à la JDC,
  • ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption.

Changement de situation

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).

Inscription aux examens ou concours

Avant l'âge de 25 ans, pour pouvoir vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...), vous devez attester de votre participation à la JDC.

Concours et examens : justificatif à fournir lors de l'inscription

Type d'examen ou concours

Âge

Justificatif

Permis de conduire

Avant 17 ans

Aucun

De 17 ans à 24 ans

- Certificat individuel de participation à la JDC

- ou attestation individuelle d'exemption à la JDC

- ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

- ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation)

À partir de 25 ans

Aucun

BEP, baccalauréat, ...

Concours administratifs

Avant 18 ans

- Attestation de recensement

- ou certificat individuel de participation à la JDC

- ou attestation individuelle d'exemption à la JDC

- ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

De 18 ans à 24 ans

- Certificat individuel de participation à la JDC

- ou attestation individuelle d'exemption à la JDC

- ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

- ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation)

À partir de 25 ans

Aucun

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