enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Il est procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour une durée de 33 jours, se déroulant du 14/10/2021 au 15/11/2021 inclus.

Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles...

Les caractéristiques principales du projet de modification n°2 du PLU sont :

  • modification du règlement du secteur UCs destiné à des équipements sportifs,
  • modification du règlement de la zone 2AU afin d’autoriser des annexes à l’habitation,
  • complément concernant les prescriptions du périmètre de protection du captage d’eau potable,
  • intégration du porter à connaissance complémentaire de l’Etat concernant le risque inondation,
  • modification de l’article UC5 afin de préciser les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées,
  • modification de l’article UC6 afin de préciser la règle d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,
  • autres ajustements réglementaires : article 4 de chaque zone concernant la défense extérieure contre l’incendie, article UE6 relatif à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, article 5 de chaque zone et article UC10 concernant les couleurs de menuiseries.

consulter l'avis d'enquête publique publié dans les journaux La Provence et le Dauphiné (le 28/09/2021)

consulter l'arrêté prescrivant l'enquête

Documents téléchargeables du dossier d'enquête :

page de garde

composition du dossier

additif n°2 au rapport de présentation

règlement

document graphique au 1/5000è

document graphique au 1/2500è

Note de présentation adressée au tribunal administratif

Avis des personnes publiques associées :

avis de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse

avis de la Chambre Départementale de l'Agriculture

avis de la Communauté de Communes du Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

avis du Département de Vaucluse

décision de l'autorité environnementale dispensant l'évaluation environnementale en date du 05/08/2021

notice mentionnant les textes conformément à l'article R. 123-83° du code de l'environnement

Publications dans les journaux La Provence et Vaucluse Matin :

La Provence du 28/09/2021

Vaucluse Matin du 28/09/2021

Bulletin municipal de septembre 2021 mentionnant l'enquête publique à venir

Bulletin municipal d'octobre 2021 détaillant le projet de modification n°2 du PLU

observations inscrites au registre

observation du 14/10/2021

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