Enquête publique - modification n°1 du PLU

L'enquête publique se déroulera du 08 mars 2019 au 09 avril 2019 inclus soit 33 jours.

Retrouvez dans cette actualité tous les documents et toutes les informations utiles...

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

1- Objet, date et durée de l'enquête publique

Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 14 février 2019 a été prescrite l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU.

L'enquête publique se déroulera du 08 mars 2019 au 09 avril 2019 inclus soit 33 jours.

Les caractéristiques principales du projet de modification n°1 du PLU sont :

  • modification des articles 12 et 19 des dispositions générales du règlement,
  • création d’un secteur Azh relatif aux zones humides,
  • modification du règlement des zones UC et 1AU concernant l’emprise au sol des constructions et les surfaces minimales non imperméabilisées,
  • modification réglementaire relatif au secteur Aei,
  • ajustements réglementaires divers : hauteur des constructions en zone UB, traitement des clôtures, implantation des constructions par rapport au cours d’eau, rectification d’une erreur matérielle, hauteur des annexes existantes.

2- Décision adoptée au terme de l'enquête publique et autorité compétente pour prendre la décision d'approbation

L’autorité compétente pour approuver la modification n°1 du PLU à l’issue de l’enquête publique est le conseil municipal de Châteauneuf-de-Gadagne.

3- Nom et qualités du commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Baptiste BROSSIER Vice-président délégué du tribunal administratif de NIMES a désigné monsieur Michel DU CREST en qualité de commissaire enquêteur.

4- Lieu, jours et heures ou le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique en Mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique ou,

  • les adresser par écrit à monsieur Michel DU CREST le Commissaire Enquêteur, - Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne – 1 place de la Pastière 84470 Châteauneuf-de-Gadagne ou,
  • les adresser par voie électronique à Monsieur Michel DU CREST le Commissaire Enquêteur - Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne par la messagerie :

enquete.publique.m1@chateauneufdegadagne.fr

Un poste informatique est mis à disposition du public en Mairie sur lequel le public pourra consulter le dossier d’enquête publique.

En Mairie :

  • du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et 13h00 à 16h30
  • le vendredi et de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.

Le dossier d'enquête publique et les observations de la population seront consultables également sur le site internet de la commune : http://www.chateauneufdegadagne.fr/

5- Lieu, jours et heures où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations

Monsieur Michel DU CREST le commissaire enquêteur recevra:

 le vendredi 08 mars 2019 de 09h00 à 12h00 à la Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne,

  • le mercredi 27 mars 2019 de 09h00 à 12h00 à l’école maternelle Pierre GOUJON (accessible aux personnes à mobilité réduite)
  • le mardi 09 avril 2019 de 13h00 à 16h00 à la Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne

6- Durée et lieu où, à l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne et en Préfecture pendant un an.

Ils seront également consultables sur le site internet de la Mairie.

7- Dossier comprenant les informations environnementales

Le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme a fait l’objet d’un examen au cas par cas de l’autorité environnementale dont la décision de dispense d’évaluation environnementale est jointe au dossier d’enquête publique. Les informations environnementales sont consultables dans le rapport de présentation du projet de modification n°1 du PLU disponible en Mairie et sur le site internet de la commune.

8- Identité de la personne responsable auprès de laquelle des informations peuvent être demandées

La personne responsable de la modification n°1 du PLU est la commune de Châteauneuf-de-Gadagne représentée par son Maire Monsieur Pierre MOLLAND et dont le siège administratif est situé au 1 place de la Pastière 84470 Châteauneuf de Gadagne.

9- Adresse du site internet sur lequel des informations relatives à l'enquête pourront être consultées

http://www.chateauneufdegadagne.fr/

note de présentation

note de présentation

dossier du projet de modification du PLU

page de garde

composition du dossier

additif au rapport de présentation

règlement

plan d'ensemble 1/5000ème

plan d'agglomération 1/2500ème

décision du MRAE au titre de l'examen au cas par cas

décision

avis des personnes publiques associées

avis du Conseil Départemental de Vaucluse

avis de la Communauté de Communes des Pays des Sorgues Monts de Vaucluse*

avis du Conseil Régional PACA

avis de la Préfecture de Vaucluse

avis de la SAFER

publications légales dans la presse

La Provence

Le Dauphiné Libéré

Notice mentionnant les textes qui régissent l'enquête publique au titre de l'article R123-8-3 du code de l'environnement

notice

observations formulées par le public

consulter les observations (mis à jour le 00/00/19)

Tourisme

Office de tourisme
des pays des Sorgues

En savoir plus

Développement économique

Communauté de Communes
Pays des Sorgues Monts de
Vaucluse

En savoir plus

Département et Région

Logo Vaucluse Logo PACA

Adresse mairie

1 place de la Pastière
84470 CHÂTEAUNEUF DE GADAGNE

Toujours davantage, l'Obstacle augmente mon Ardeur

“Toujours
davantage,
l’Obstacle
augmente
mon Ardeur”

Bulletin municipal Châteauneuf de Gadagne - Mars 2019

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