Commission de contrôle des listes électorales

M. le Préfet de Vaucluse a désigné, parmi les conseillers municipaux, 5 membres pour une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales :

Mme Martine VAUTRIN

Mme Adeline HUGUES

M. Philippe GEREN

Mme Nadine JAULENT

M. Jean-Paul VILMER

La Commission de Contrôle a compétence :

  • pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire (art. L. 18, III et L. 19, I)
  • pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques (art. L. 19, II).

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24ème et 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art. L. 19, III).

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